Décision du 16 janvier 2019 modifiant la décision du 16 octobre 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 6 février 2019
Ce texte modifie la décision du 16 octobre 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique.
Il prolonge d’un mois l’agrément en qualité de contrôleur technique accordé au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l’habitation à la société APAVE (75015 Paris).
Les plus lus…
La loi n° 2025-983 du 22 octobre 2025, publiée au JO le 23 octobre, autorise la ratification de la…
-
L'Anses a publié le 22 octobre 2025 un rapport de 258 pages sur la contamination par les Pfas. Quels…
-
CNPP Éditions a publié en septembre 2025 un additif au référentiel Apsad R12 "Extinction automatique à mousse à haut…
-
Le salon « Milipol Paris 2025 » se tiendra du mardi 18 au vendredi 21 novembre au parc des…
Les actuelles incertitudes politiques et géopolitiques annoncent de possibles secousses. Dans ce contexte spécifique, la veille réglementaire devient un levier…
-
Il y a 20 ans, le 27 octobre 2005, la mort de deux adolescents, électrocutés dans un transformateur électrique…
À lire également
