Arrêté du 9 juin 2023 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
JO du 2 juillet 2023
Ce texte fixe la liste des laboratoires et des organismes agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses relatives à l’émission des substances dans l’atmosphère. Il précise pour chacun de ces organismes ou laboratoires la date de validité de l’agrément.
Il abroge l’arrêté du 16 décembre 2022 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère.
Ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.
Les plus lus…
Un arrêté du 3 septembre 2025 précise les dispositions relatives à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux…
-
Le décret n° 2025-958 du lundi 8 septembre 2025 vise à réduire les rejets des Pfas dans les eaux…
-
À vingt jours du grand rendez-vous biennal de la communauté sûreté-sécurité, nous avons interrogé Jean-François Sol-Dourdin, directeur du salon…
-
Le 2 juillet 2025, les membres du conseil d’administration de GPMSE Fédération, GPMSE Installation et GPMSE Télésurveillance ont renouvelé…
Un arrêté du 1er septembre 2025 modifie l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction…
-
Le dernier baromètre de la sûreté édité par CNPP fait état de plusieurs dynamiques : des menaces plus variées et…
À lire également
