Arrêté du 9 août 2021 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables aux volontaires du service militaire volontaire

JO du 12 août 2021

Ce texte fixe les normes médicales d’aptitude applicables pour le recrutement et le maintien en service des volontaires du service militaire volontaire (SMV).

L’aptitude médicale des volontaires du SMV est déterminée et contrôlée dans les conditions fixées par l’arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire. Les normes médicales sont définies sous la forme d’un profil médical d’aptitude dont les modalités de détermination sont précisées dans l’arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d’aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale et d’exigences complémentaires prévues en annexe, en fonction de la nature de l’engagement et de l’emploi.

Dans ce cadre, ce texte définit les règles concernant :

* l’aptitude à l’admission en service ;
* l’aptitude au maintien en service ;
* l’inaptitude.