Arrêté du 29 juin 2020 portant extension de l’application de dispositions réglementaires relatives à la sûreté portuaire en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

JO du 23 juillet 2020

Ce texte modifie les arrêtés suivants :

* l’arrêté du 17 juin 2004 relatif à la délivrance de l’attestation de formation d’agent de sûreté de l’installation portuaire ;
* l’arrêté du 22 avril 2008 modifié définissant les modalités d’établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;
* l’arrêté du 2 juin 2008 modifié fixant les conditions d’organisation des exercices et entraînements de sûreté dans les ports et les installations portuaires ;
* l’arrêté du 18 juin 2008 relatif à la délivrance d’un agrément nécessaire pour l’exercice de missions de sûreté ou d’une habilitation nécessaire pour l’accès permanent à une zone d’accès restreint ;
* l’arrêté du 23 septembre 2009 modifié fixant les conditions d’approbation des formations des agents chargés des visites de sûreté préalables à l’accès aux zones d’accès restreint définies aux articles R. 321-31 et R. 321-32 du code des ports maritimes.
Les modifications consistent à étendre l’application de ces dispositions relatives à la sûreté portuaire en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.