Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police judiciaire et l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale
JO du 1er janvier 2021
D’une part, ce texte modifie l’arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police judiciaire.
Les modifications portent sur la composition de la direction centrale de la police judiciaire (le département des technologies appliquées à l’investigation remplace la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique ; la sous-direction du pilotage et des ressources remplace la sous-direction des ressources, de l’évaluation et de la stratégie).
Le texte précise les missions dévolues à ces nouvelles entités.
D’autre part, il modifie l’arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d’emploi de la police nationale pour tenir compte de la nouvelle composition de la direction centrale de la police judiciaire.
Les plus lus…
À la fin de l’année 2025, nous avons demandé à plusieurs experts de dresser le bilan de l’année écoulée et de…
Dossier de demande d'autorisation environnementale, vie de l'installation : quand et comment un site Seveso doit-il consulter ou informer…
Fin 2025, nous avons demandé à plusieurs experts de dresser le bilan de l’année écoulée et de partager les…
Les pannes informatiques mondiales de 2025 (CrowdStrike, Microsoft Azure) et la multiplication des cyberattaques ont mis en lumière un problème…
Ce texte a pour objet les modalités d’application des articles CTS 30 (registre de sécurité) et CTS 34 (vérification de…
Le décret n° 2025-1347 du 26 décembre 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux…
À lire également




