Arrêté du 27 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (COFREND)
BO Transition écologique du 30 mars 2023
Ce texte habilite la Confédération française pour les essais non destructifs (COFREND) (75017 Paris) jusqu’au 30 juin 2026 pour l’approbation du personnel en charge des essais non destructifs des assemblages permanents en application des articles L. R557-28, R. 557-4-6 et R.557-9-4 du code de l’environnement et de l’arrêté du 20 novembre 2017.
Cette habilitation est délivrée sous réserve du respect des conditions décrites dans l’article 2 du texte.
En ce moment
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
-
L’association Euralarm a publié un document de position actualisé sur le règlement (UE) 2023/1542, fournissant des orientations aux autorités de…
-
S’il est aujourd’hui admis que les entreprises doivent garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap moteur, les…
-
La 2e édition des Assises de la prévention incendie, organisée en novembre 2025 par la FNSPF et la SFPE *,…
Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe…
-
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
À lire également
