Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement

JO du 30 août 2018 et rectificatif publié au JO du 8 juin 2019

Ce texte modifie l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement. Ces données servent notamment à l’élaboration des cartes d’état qui figurent dans les schémas directeurs  d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), adoptés par les comités de bassin.

Il remplace les annexes du texte :

* Annexe 1 : définitions normatives pour la classification de l’état et du potentiel écologiques des eaux de surface ;
* Annexe 2 : règles d’agrégation entre paramètres et éléments de qualité de l’état écologique pour les eaux de surface ;
* Annexe 3 : modalités d’évaluation de l’état des éléments de qualité de l’état écologique pour les eaux douces de surface ;
* Annexe 4 : modalités d’établissement des normes de qualité environnementale des polluants spécifiques de l’état écologique ;
* Annexe 5 : méthodologie d’attribution d’un potentiel écologique pour les masses d’eau fortement modifiées (MEFM) et artificielles (MEA) douces de surface ;
* Annexe 6 : indicateurs et valeurs seuils de l’état écologique des eaux littorales ;
* Annexe 6 bis : rattachement des masses d’eau à un écotype température et turbidité ;
* Annexe 7 : méthodologie d’attribution d’un potentiel écologique pour les MEFM et les MEA littorales ;
* Annexe 8 : évaluation de l’état chimique des eaux ;
* Annexe 9 : utilisation des données de la surveillance pour l’évaluation de l’état des masses d’eaux de surface ;
* Annexe 10 : règles de prise en compte de plusieurs sites d’évaluation au sein d’une masse d’eau et règles d’extrapolation spatiale ;
* Annexe 11 : attribution d’un niveau de confiance à l’évaluation de l’état écologique et de l’état chimique des masses d’eaux de surface ;
* Annexe 12 : modalités de représentation de la classification de l’état et du potentiel écologiques et de l’état chimique des masses d’eau de surface.

Les modifications apportées consistent en particulier dans :

* l’ajout de l’indicateur I2M2 en remplacement de l’IBGN dans les règles d’évaluation de l’état écologique des cours d’eau (annexe 3) ;
* la prise en compte de l’inter-étalonnage de l’IBD pour les très grands cours d’eau et les indicateurs plans d’eau disponibles ;
* l’utilisation du référentiel hydromorphologique ultramarin pour l’attribution de la classe très bon état des cours d’eau des DOM ;
* l’utilisation à titre expérimental de l’indicateur hydromorphologique LAKHYC pour les plans d’eau (annexe 3) ;
* la prise en compte des résultats de l’inter-étalonnage pour les éléments de qualité biologiques des eaux littorales (annexe 6) ;
* l’ajout des valeurs guides environnementales dans le mollusque pour le calcul de l’état chimique en eaux littorales en alternative aux normes de qualité environnementales dans l’eau (annexe 8).

Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au JO du 8 juin 2019 (remplacement de tableaux figurant à l’annexe 3 du texte).