Arrêté du 26 juin 2019 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel
JO du 3 juillet 2019
Pris en application des articles L. 4614-12, L. 4614-13 et R. 4614-6 et suivants du code du travail, ce texte mentionne les organismes et personnes agréés en qualité d’experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production.
Ces agrément sont valables pour une durée de 18 mois, du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2020.
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