Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

JO du 4 août 2022

Ce texte modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

A compter du 5 août 2022, il ajoute à la liste des fiches d’opérations standardisées la fiche BAR-TH-169 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau pour l’eau chaude sanitaire ».

Il met à jour à compter du 1er octobre 2022 les fiches BAR-TH-112 « Appareil indépendant de chauffage au bois » et BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires ».

Il abroge à compter du 1er septembre 2022 les fiches BAR-EQ-102 et BAR-EQ-103 liées aux lave-linge et réfrigérateurs ménagers et IND-UT-123 (moteur premium de classe IE3).