Arrêté du 24 juin 2020 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peut faire appel
JO du 3 juillet 2020
Pris en application des articles L. 4614-12, L. 4614-13 et R. 4614-6 et suivants du code du travail, ce texte agrée l’organisme DTR Conseil (75011 Paris) en qualité d’expert auquel le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou le comité social et économique (CSE) peuvent faire appel, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production.
Cet agrément est délivré du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.
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