Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts

JO du 31 juillet 2020

Ce texte définit les modalités d’inspection des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts.

L’inspection périodique d’un système thermodynamique ou d’un système de chauffage par effet joule comprend une visite sur site qui doit avoir lieu sur une installation en marche, partielle ou totale.

Dans ce cadre, le texte précise :

* les parties sur lesquelles la visite doit porter ;
* les éléments que le commanditaire de l’inspection doit mettre à la disposition de l’inspecteur. Ce dernier doit mettre à la disposition de l’inspecteur le livret CVC dont le contenu est détaillé à l’annexe 1 ;
* le rôle de l’inspecteur. Celui-ci doit analyser et vérifier l’ensemble des informations et documents transmis par le commanditaire de l’inspection selon la méthode définie en annexe 2. Pour évaluer le rendement des systèmes thermodynamiques, l’inspecteur doit utiliser la méthode définie à l’annexe 3. Toutefois, le texte précise les conditions en application desquelles l’évaluation du rendement au cours de l’inspection sur site n’est pas requise. Pour évaluer le dimensionnement d’un système simple, l’inspecteur doit utiliser la méthode définie à l’annexe 4 ;
* les conditions de fourniture des recommandations et la nature des recommandations qui peuvent être fournies (annexe 5) ;
* les dispositions auxquelles le rapport d’inspection doit être conforme (annexe 6).
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2020 et abrogent, à compter de cette même date, l’arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts.