Arrêté du 21 février 2019 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application de l’article R. 543-303 du code de l’environnement
JO du 2 mars 2019
En application de l’article R. 543-303 du code de l’environnement, ce texte agrée l’Association pour la Plaisance Eco-Responsable (APER) pour pourvoir au traitement des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport de l’article R. 543-297 du code de l’environnement, dans le respect du cahier des charges pris en application des articles L. 541-10-10 et R. 543-303 à 305 du code de l’environnement, pour le compte de ses adhérents.
Cet agrément est délivré jusqu’au 31 décembre 2023.
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