Arrêté du 21 décembre 2021 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets dénommé « Registre national des déchets »
JO du 31 décembre 2021
Ce texte autorise la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « registre national des déchets » ayant pour finalité principale la traçabilité des déchets et pour finalité secondaire la réalisation d’opérations statistiques.
Il précise :
* la nature des données enregistrées ;
* la durée de leur conservation ;
* les personnes qui ont accès à ces données ;
* les modalités d’exercice du droit d’accès, de rectification et à la limitation (le droit à l’effacement et le droit d’opposition ne s’appliquant pas dans le cadre de ce traitement).
Actualités
Le 28 septembre 1921, le célèbre grand magasin du Printemps, boulevard Haussmann à Paris, est la proie des flammes, quarante…
-
Euralarm a publié un nouveau document intitulé « Guideline on Disposal of Fire-Fighting Foam Media (UK & Europe) ».…
La Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) a mis à jour, en août…
-
Pour fêter ses soixante-dix ans d’existence, CNPP organisait le 7 juillet dernier une journée dédiée au grand public et aux…
-
Parce qu’ils sont de plus en plus connectés, les systèmes de sécurité et de sûreté sont eux aussi de…
-
Caméras, contrôle d'accès, interphonie… les systèmes de sécurité sont désormais des cibles pour les cyberattaques. Comment procéder pour sécuriser…
Inscrivez-vous
à notre
newsletter
Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité.
Rejoignez notre
chaîne WhatsApp
À lire également
