Arrêté du 1er décembre 2021 portant abrogation de l’arrêté du 5 avril 2012 relatif aux missions et à l’organisation de la mission « délivrance sécurisée des titres »
JO du 19 décembre 2021
Ce texte abroge l’arrêté du 5 avril 2012 relatif aux missions et à l’organisation de la mission « délivrance sécurisée des titres ».
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