Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
JO du 28 décembre 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance.
Il prolonge jusqu’en 2024 la durée de validité des agréments accordés aux organismes Eau Roche, SARL IDEES EAUX, PLUME-ECI et STRATEGEO CONSEIL.
Il ajoute à la liste des organismes agréés l’organisme HREALOG (Nouvelle-Aquitaine) dont l’agrément court jusqu’au 24 juillet 2021.
Il supprime les organismes GINGER CEBTP, Van Gerdinge, Cabinet Jaillard, ECOME et ES-GEOTHERMIE.
En ce moment
L’agression au couteau de deux infirmières au centre médico-psychologique (CMP) de Sens (Yonne) le 2 mars 2026 a rappelé…
C’est la question lancinante qui revient après l’incendie de Crans-Montana (Suisse) dans le bar Le Constellation la nuit du…
Existe-t-il des vérifications périodiques réglementaires pour les chargeurs et batteries des chariots de manutention ? Si oui, quelles sont-elles…
Le décret n° 2026-166 et un arrêté en date du 4 mars, tous deux publiés au JO du 6 mars,…
En 2026 seront « célébrés » les 40 ans de la catastrophe de Tchernobyl et les 15 ans de l’accident…
Le 10 mars 1906, une explosion ravage les mines de charbon exploitées par la Compagnie des mines de Courrières dans…
À lire également




