Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
JO du 28 décembre 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.
Il abroge cinq fiches d’opérations standardisées, modifie des fiches d’opérations standardisées déjà publiées et crée de nouvelles fiches d’opérations standardisées.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2022, à l’exception de l’abrogation de la fiche d’opération standardisée RES-EC-107 qui entre en vigueur le 1er janvier 2022 et de la création des nouvelles fiches qui entre en vigueur le 29 décembre 2021.
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