Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
JO du 28 décembre 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.
Il abroge cinq fiches d’opérations standardisées, modifie des fiches d’opérations standardisées déjà publiées et crée de nouvelles fiches d’opérations standardisées.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2022, à l’exception de l’abrogation de la fiche d’opération standardisée RES-EC-107 qui entre en vigueur le 1er janvier 2022 et de la création des nouvelles fiches qui entre en vigueur le 29 décembre 2021.
Les plus lus…
Un arrêté du 3 septembre 2025 précise les dispositions relatives à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux…
-
Le décret n° 2025-958 du lundi 8 septembre 2025 vise à réduire les rejets des Pfas dans les eaux…
-
À vingt jours du grand rendez-vous biennal de la communauté sûreté-sécurité, nous avons interrogé Jean-François Sol-Dourdin, directeur du salon…
-
Le 2 juillet 2025, les membres du conseil d’administration de GPMSE Fédération, GPMSE Installation et GPMSE Télésurveillance ont renouvelé…
Un arrêté du 1er septembre 2025 modifie l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction…
-
Le dernier baromètre de la sûreté édité par CNPP fait état de plusieurs dynamiques : des menaces plus variées et…
À lire également
