Arrêté du 17 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de voyageurs
JO du 18 décembre 2019
En raison d’un mouvement social national perturbant les conditions de circulation sur le réseau routier national dans son ensemble, ce texte met en œuvre, pour les opérations de transport routier de voyageurs, à l’exclusion des transports scolaires, des opérations de transport urbain et des opérations de transport sanitaire, une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos fixées par le règlement n° 561/2006/CE du 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route.
Cette dérogation accordée jusqu’au 24 décembre 2019 inclus s’applique dans les conditions suivantes :
* dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;
* dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de six heures.
Ce texte entre en vigueur dès 18 décembre 2019.
Actualités
À la demande de Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, l’Inspection des installations classées a mené, du…
-
En 2016, seuls 43 % des établissements de moins de 10 salariés ont mis en place une nouvelle action de…
-
Le 13 octobre 2026, la France célèbre la 5e édition de la Journée nationale de la résilience (JNR). Derrière…
-
SHOWA présentera son nouveau gant antistatique résistant aux produits chimiques, le ChemRest CS730, lors du salon Expoprotection 2026, qui…
-
Euralarm et la Confédération européenne des services de sécurité (CoESS) ont mis à jour leurs lignes directrices en matière…
Les constructions contemporaines, souvent dotées d’isolation thermique par l’extérieur comprenant des matériaux combustibles, sont exposées à des phénomènes de…
Inscrivez-vous
à notre
newsletter
Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité.
Rejoignez notre
chaîne WhatsApp
À lire également
