Arrêté du 17 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de voyageurs

JO du 18 décembre 2019

En raison d’un mouvement social national perturbant les conditions de circulation sur le réseau routier national dans son ensemble, ce texte met en œuvre, pour les opérations de transport routier de voyageurs, à l’exclusion des transports scolaires, des opérations de transport urbain et des opérations de transport sanitaire, une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos fixées par le règlement n° 561/2006/CE du 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route.

Cette dérogation accordée jusqu’au 24 décembre 2019 inclus s’applique dans les conditions suivantes :

* dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;
* dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de six heures.

Ce texte entre en vigueur dès 18 décembre 2019.