Arrêté du 17 août 2020 abrogeant l’arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
JO du 18 août 2020
Ce texte abroge l’arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
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