Arrêté du 4 février 2026 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile

JO du 11 février 2026

Ce texte modifie l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile.
Les modifications portent sur la formation du personnel. Elles consistent à préciser le contenu de l’examen de certification pour une typologie d’agent de sûreté de l’aviation civile définie à l’article 11-3-1 de l’arrêté du 11 septembre 2013. La modalité du questionnaire à choix multiples (QCM) est abandonnée dans le cadre de cet examen. Désormais, celui-ci comporte :
– une ou plusieurs épreuves portant sur les connaissances théoriques et les compétences associées aux objectifs pédagogiques de la typologie considérée (sans que les modalités de cette évaluation ne soient précisées) et ;
– si le candidat a choisi une typologie avec analyse d’images, une ou plusieurs épreuves d’analyse d’images dans les domaines de l’inspection-filtrage des bagages cabine, des bagages de soute, du fret et du courrier, des approvisionnements de bord et des fournitures d’aéroport.
Le texte met à jour les notes minimales que le candidat doit obtenir pour valider sa certification. Les notes minimales pour l’évaluation des connaissances théoriques et des compétences sont fixées respectivement à 10/20 et 12/20 (suppression de la note associée au QCM). La note nimimale moyenne à l’examen de certification reste à 14/20.
Ces nouvelles dispositions sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.