Arrêté du 9 mars 2022 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant

JO du 20 mars 2022

Ce texte définit le découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant.

Les zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant sont classées en trois catégories :

* « zones à risques – agglomération » (ZAG) qui comportent une agglomération de plus de 250 000 habitants ;
* « zones à risques – hors agglomération » (ZAR) qui ne répondent pas aux critères mentionnés au point 1° et dans lesquelles les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l’être ;
* « zone régionale » (ZR) qui s’étend sur le reste du territoire de la région.

Ce texte abroge l’arrêté du 26 décembre 2016 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant.