Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicaments
JO du 31 décembre 2021
Ce texte agrée la société CYCLAMED pour une durée de six ans en tant qu’éco-organisme pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l’arrêté du 29 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicaments.
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