Arrêté n°2021-01027 du 6 octobre 2021 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne
BMO Paris n°82 du 15 octobre 2021
Ce texte définit les missions et l’organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne.
La Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne, qui constitue la Direction chargée des missions de sécurité et de paix publiques mentionnée à l’article R. 15-19 du Code de procédure pénale, est dirigée par un Directeur des services actifs de police de la Préfecture de Police.
Le Directeur de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne est assisté par un Directeur Adjoint, qui assure l’intérim ou la suppléance du Directeur en cas d’absence ou d’empêchement, et de quatre Directeurs territoriaux.
Le texte abroge l’arrêté n°2020-01044 du 10 décembre 2020 modifié, relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne.
En ce moment
Le CQP APS, autrement dit le "Certificat de qualification professionnelle Agent de prévention et de sécurité", est devenu depuis…
Publié au Journal officiel le dimanche 22 février 2026, l'arrêté du 19 février 2026 modifie l'arrêté du 25 juin…
Si les risques de chute associés au travail en hauteur sont bien documentés, la menace d'exposition aux produits chimiques, moins…
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
L’association Euralarm a publié un document de position actualisé sur le règlement (UE) 2023/1542, fournissant des orientations aux autorités de…
S’il est aujourd’hui admis que les entreprises doivent garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap moteur, les…
À lire également




