Décret n°2021-1347 du 14 octobre 2021 modifiant le décret n°2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé « Office anti-stupéfiants » (OFAST)
JO du 16 octobre 2021
Ce texte modifie le décret n°2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé « Office anti-stupéfiants » (OFAST).
Il met à jour les dispositions relatives à la création d’antennes de l’OFAST rattachées à la gendarmerie nationale.
Ainsi, il précise que l’OFAST dispose d’antennes placées pour emploi auprès du directeur zonal ou régional de la police judiciaire ou du directeur territorial de la police nationale ou du commandant de région de la gendarmerie nationale ou du commandant de la gendarmerie de département ou région d’outre-mer ou d’une collectivité d’outre-mer, territorialement compétents.
Les plus lus…
Jean-Michel Servant, délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages, a dévoilé, le 28 février 2025…
Ces dernières années, plusieurs incendies se sont déclarés dans des bâtiments à ossature ou façade en bois. En voici…
Pierre Prévost est animateur de la commission prévention et évaluation des risques d’incendie au sein de la Fédération nationale…
La n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
Une note d'information, publiée le 24 avril par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion…
Le système Exxfire, développé par l’entreprise du même nom et déployé en France par Siemens, a remporté en novembre…
À lire également