Circulaire n°6266/SG du 5 mai 2021 : stratégie nationale d’exploration et d’exploitation des ressources minérales dans les grands fonds marins
https://www.legifrance.gouv.fr
Ce texte explicite la stratégie nationale d’exploration et d’exploitation des ressources minérales dans les grands fonds marins.
Il indique qu’il est nécessaire de mettre en place les outils et les premières actions traduisant cette stratégie.
La première mesure consiste à mettre en place auprès du Secrétaire général de la mer une mission interministérielle pour porter la stratégie.
La seconde mesure consiste à amorcer les cinq priorités arrêtées lors du Comité interministériel de la mer du 22 janvier 2021. Des actions concrètes doivent être engagées. Dans ce cadre, ce texte présente ces actions, en identifiant pour chacune le ministère pilote, le calendrier et une évaluation des crédits correspondants, sur les prochaines années.
Les actions visent notamment à créer une cartographie des espaces à protéger et des espaces ouverts à une éventuelle exploitation durable et mettre en place un démonstrateur destiné à tester l’impact, le cadre, et la faisabilité d’une exploitation minière durable des grands fonds marins.
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