Règlement d’exécution (UE) 2021/1451 de la commission du 3 septembre 2021 portant non-approbation du sulfure de diméthyle en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
JOUE L313 du 6 septembre 2021
Ce texte décide de ne pas approuver la substance « sulfure de diméthyle » en tant que substance de base.
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