Instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique
circulaire.legifrance.gouv.fr
Ce texte présente le dispositif d’anticipation, de gestion et d’évaluation mis en oeuvre par l’Etat en application de l’article L. 211-3 du code de l’environnement afin de faire face aux sécheresses hydrologiques.
Il vise à optimiser l’organisation de la gestion de la crise et gérer les situations de pénurie d’eau en assurant, dans le respect des équilibres naturels, les usages prioritaires de santé, sécurité civile et d’approvisionnement en eau potable, tout en conciliant les usages dans les territoires et la nécessaire solidarité amont – aval des bassins versants.
Il prévoit qu’en période de sècheresse, lorsqu’une pénurie d’eau est prévisible sur une zone géographique déterminée, les préfets, en métropole et en outre-mer, prennent des mesures de restrictions d’eau graduelles et temporaires permettant d’assurer l’exercice des usages prioritaires.
Pour la mise en oeuvre opérationnelle de ce dispositif dans les territoires, il renvoie au guide national disponible à l’adresse : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide%20secheresse_VF.pdf.
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