Règlement d’exécution (UE) 2021/1063 de la Commission du 28 juin 2021 approuvant le chlorure d’alkyl(C12-16)diméthylbenzylammonium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 3 et 4
JOUE L229 du 29 juin 2021
Ce texte approuve le chlorure d’alkyl(C12-16)diméthylbenzylammonium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 3 (produits biocides destinés à l’hygiène vétérinaire) et 4 (désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux), sous réserve des spécifications et conditions énoncées en annexe.
Cette approbation est valable du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2032.
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