Règlement d’exécution (UE) 2021/795 de la Commission du 17 mai 2021 retirant l’approbation de la substance active «α-cyperméthrine» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L174 du 18 mai 2021
Ce texte retire l’approbation de la substance active « α-cyperméthrine ».
Il modifie, de ce fait, le règlement n°540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.
Les États membres retirent les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « α-cyperméthrine » au plus tard le 7 décembre 2021.
Tout délai de grâce accordé par les États membres est le plus court possible et expire au plus tard le 7 décembre 2022.
Les plus lus…
Fondé en 2014, GAE Conseil est un cabinet de conseil spécialisé dans la prévention des addictions en entreprise. Depuis le…
-
Acteur majeur de l’environnement, Suez a lancé une réflexion sur la santé mentale en initiant une nouvelle politique de prévention…
-
Comment protéger sa santé mentale et celle des autres ? Éléments de réponse avec Jean-Christophe Villette, psychologue du travail…
-
Le Gouvernement a déclaré la santé mentale « grande cause nationale » en 2025. L’objectif : améliorer la connaissance et…
-
Un arrêté du 1er septembre 2025, publié au Journal officiel du 9 septembre 2025, fixe les objectifs techniques et…
-
Dans une décision du 10 avril 2025, portant sur un cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante, la…
À lire également
