Règlement d’exécution (UE) 2021/556 de la Commission du 31 mars 2021 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2017/1529 et (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance de base «chlorure de sodium»
JOUE L115 du 6 avril 2021
Ce texte modifie les conditions d’approbation de la substance de base «chlorure de sodium» dont l’approbation, par le règlement (UE) 2017/1529 du 7 septembre 2017, était initialement limitée à son utilisation en tant que fongicide et insecticide.
Cette substance peut désormais également être utilisée comme herbicide, conformément aux conditions spécifiques précisées dans les conclusions du rapport d’examen concernant cette substance.
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