Décision d’exécution (UE) 2021/333 de la Commission du 24 février 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’alphachloralose en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14
JOUE L65 du 25 février 2021
Ce texte reporte, au 31 décembre 2023, la date d’expiration de l’approbation de l’alphachloralose en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14.
Les plus lus…
L’arrêté du 12 novembre 2025 modifie l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein…
La cause d’un sinistre incendie ou d’une explosion se situe au cœur des échanges entre les experts d’assurance représentant les…
C’est une première à l’échelle européenne : la directive (UE) 2025/2360 sur la surveillance des sols fixe un cadre pour…
Association loi 1901 depuis 1979, Gesip est composé d’industriels français et étrangers qui œuvrent à la promotion et progression…
Le 3 décembre 1990 à 23 h 50, à Chavanay, un petit village de 2 000 habitants dans la Loire,…
Les tours du « 38 La Viste », bâties dans les années 60 et situées dans les quartiers nord…
À lire également




