Arrêté du 20 octobre 2020 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin
JO du 21 novembre 2020
Ce texte interdit sur tout le territoire de Saint-Martin et en tout temps l’introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants d’espèces animales de vertébrés et de décapodes autres que celles énumérées en annexe.
Cette interdiction ne s’applique pas aux espèces domestiques.
Par exception, l’introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants d’espèces animales de vertébrés et de décapodes autres que celles énumérées en annexe peut être autorisée par l’autorité administrative dans les conditions prévues au II de l’article L. 411-5 du code de l’environnement.
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