Règlement d’exécution (UE) 2020/1281 de la Commission du 14 septembre 2020 concernant la non-approbation de la substance active éthametsulfuron-méthyle, conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
JOUE L301 du 15 septembre 2020
Ce texte décide de ne pas approuver la substance active « éthametsulfuron-méthyle ».
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