Instruction du 16 septembre 2020 : Schéma national du maintien de l’ordre
https://www.legifrance.gouv.fr/
La présence fréquente de casseurs au sein des cortèges a conduit les forces de l’ordre à adapter leur doctrine de gestion des manifestations.
Dans ce cadre, le Gouvernement a créé un Schéma national du maintien de l’ordre pour entériner ces évolutions. Figurant en pièce jointe, ce schéma permet également de fixer un cadre durable et ambitieux d’exercice du maintien de l’ordre dans notre pays.
Ce document a été élaboré par l’ensemble des acteurs du ministère de l’Intérieur concernés et des personnalités extérieures.
Cette approche pluridisciplinaire a permis de dégager une doctrine soucieuse de garantir la liberté de manifester et de protéger les concitoyens, manifestants ou non, et leurs biens.
Les préfets, responsables de l’ordre public, sont identifiés comme étant les garants de la mise en place des dispositions de ce Schéma national dans les opérations de maintien de l’ordre.
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