Arrêté du 2 juillet 2020 relatif à l’usage des appeaux et appelants pour la chasse du gibier d’eau en Martinique
JO du 29 juillet 2020
Ce texte autorise l’emploi des appeaux et appelants artificiels sur le territoire du département de la Martinique pour la chasse du gibier d’eau.
Il précise les conditions de cette autorisation.
Il abroge l’arrêté du 26 mai 1989 relatif à la police de la chasse dans le département de la Martinique.
Les plus lus…
En matière de sécurité incendie, le plan d’intervention et le plan d’évacuation font souvent l’objet de confusion pour les non-spécialistes.…
À la fin de l’année 2025, nous avons demandé à plusieurs experts de dresser le bilan de l’année écoulée et de…
-
Dossier de demande d'autorisation environnementale, vie de l'installation : quand et comment un site Seveso doit-il consulter ou informer…
-
Fin 2025, nous avons demandé à plusieurs experts de dresser le bilan de l’année écoulée et de partager les…
-
Les pannes informatiques mondiales de 2025 (CrowdStrike, Microsoft Azure) et la multiplication des cyberattaques ont mis en lumière un problème…
-
Ce texte a pour objet les modalités d’application des articles CTS 30 (registre de sécurité) et CTS 34 (vérification de…
À lire également
