Décision du 10 juillet 2020 portant agrément d’un organisme certificateur
JO du 18 juillet 2020
En application des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles, ce texte agrée l’organisme SGS – ICS (94 110 Arcueil) en tant qu’organisme certificateur pour une durée de quatre ans.
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