Arrêté du 17 septembre 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à La Réunion
JO du 25 septembre 2019
Ce texte fixe, pour La Réunion, la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté de protection par le préfet en application de l’article L.411-1 du code de l’environnement.
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