Note technique du 22 février 2019 relative à la prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l’air dans les études d’impact des infrastructures routières

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/

Afin de tenir compte des évolutions scientifiques les plus récentes, ce texte révise la circulaire équipement/santé/écologie du 25 février 2005 et sa note méthodologique annexée relatives à la prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l’air dans les études d’impact des infrastructures routières.

Avec son guide méthodologique, ce texte est destiné à fournir aux services de maîtrise d’ouvrage routière des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et des directions interdépartementales des routes (DIR), des indications méthodologiques sur l’élaboration et le contenu attendu du volet « air et santé » des études d’impact des infrastructures routières du réseau routier national.

Il représente également une aide à l’examen des études d’impact pour les services en charge de leur instruction environnementale, auxquels les services de maîtrise d’ouvrage routière sont invités à s’adresser en amont de leurs projets pour l’établissement de leurs cahiers des charges « santé ». 

Les maîtres d’ouvrage routiers autres que l’État peuvent également s’inspirer de ce document dans la réalisation de leurs propres projets.

Dans ce cadre, le texte établit :

* un rappel des dispositions en vigueur ;
* une adaptation des instructions actuelles.
Il abroge la circulaire interministérielle N°DGS/SD7B/2005/273 du 25 février 2005 relative à la prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l’air dans les études d’impact des infrastructures routières.