Arrêté du 2 août 2018 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes
JO du 24 août 2018
Ce texte modifie l’arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes, en particulier son annexe I fixant la liste des normes françaises homologuées et normes reconnues équivalentes. Ces normes portent notamment sur :
* les engrais,
* les engrais à teneur déclarée en oligo-éléments destinés à être apportés au sol,
* les engrais à teneur déclarée en oligo-éléments pour pulvérisation foliaire,
* les engrais pour solutions nutritives minérales,
* les amendements minéraux basiques,
* les amendements organiques,
* les matières fertilisantes ayant des caractéristiques mixtes,
* les supports de culture.
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