– le demandeur dispose d’un système électronique permettant de communiquer aux autorités douanières ou de mettre à leur disposition, dans un délai aussi proche du temps réel que le permettent les moyens technologiques, les données sur la circulation des marchandises et son respect de toutes les exigences applicables à ces marchandises, notamment en matière de sûreté et de sécurité. Le cas échéant, le demandeur doit être en mesure de mettre à la disposition des autorités douanières sur la plateforme des données douanières de l’UE les éléments suivants :
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