Décision du 27 août 2026 relative aux méthodes d’essai de référence pour le gazole et le gazole grand froid, le gazole et le gazole grand froid dénommé « gazole B10 », le gazole et le gazole grand froid dénommés « gazole B30 » et le gazole paraffinique de synthèse et le gazole obtenu par hydrotraitement dénommés « gazole XTL »

JO du 31 août 2026

Ce texte actualise en annexe les méthodes d’essai de référence pour le gazole et le gazole grand froid, le gazole et le gazole grand froid dénommé « gazole B10 », le gazole et le gazole grand froid dénommés « gazole B30 » et le gazole paraffinique de synthèse et le gazole obtenu par hydrotraitement dénommés « gazole XTL » prévues respectivement par :
– l’arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid ;
– l’arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés « gazole B30 » ;
– l’arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL ;
– l’arrêté du 1er juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10.
Il abroge la précédente décision du 2 février 2026 relative aux méthodes d’essai de référence pour le gazole et le gazole grand froid, le gazole et le gazole grand froid dénommé « gazole B10 », le gazole et le gazole grand froid dénommés « gazole B30 » et le gazole paraffinique de synthèse et le gazole obtenu par hydrotraitement dénommés « gazole XTL ».