Décision d’exécution (UE) 2026/1815 de la Commission du 24 juillet 2026 relative à la publication d’une liste indiquant certaines valeurs d’émissions de CO2 par constructeur ainsi que les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union conformément au règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil pour la période de communication des rapports de l’année 2024 ​

JOUE Série L du 28 juillet 2026

Ce texte est pris en application du règlement 2019/1242 du 20 juin 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs.
Il publie une liste indiquant certaines valeurs d’émissions de CO2 par constructeur ainsi que les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union européenne et les émissions de CO2 de référence, pour la période de communication des rapports de l’année 2024.
A ce titre, il présente en annexe, pour chaque constructeur :
– les émissions spécifiques moyennes de CO2 ;
– le facteur d’émission nulle ou de faibles émissions ;
– la trajectoire de réduction des émissions de CO2 et les crédits d’émission.