Règlement d’exécution (UE) 2026/1740 de la Commission du 20 juillet 2026 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/2621 en ce qui concerne ses annexes I et IV

JOUE Série L du 31 juillet 2026

Ce texte modifie le règlement 2025/2621 du 16 décembre 2025 définissant les modalités d’application du règlement 2023/956 en ce qui concerne l’établissement des valeurs par défaut relatives au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).
Les modifications portent sur :
– l’annexe I fixant les valeurs par défaut en ce qui concerne les marchandises importées sur le territoire douanier de l’Union, à l’exception de l’électricité ;
– l’annexe IV établissant les valeurs par défaut pour les précurseurs dont le pays de production n’a pas pu être identifié.
Les modifications consistent notamment, au sein de ces annexes, à :
– ajouter ou corriger les indicateurs de mode de production manquants ou incorrects nécessaires au calcul de l’ajustement dans le cadre de l’allocation à titre gratuit ;
– préciser l’articulation entre certaines dispositions du règlement 2025/2621 du 16 décembre 2025 avec le règlement 2025/2620 du 16 décembre 2025 ;
– préciser les unités des valeurs par défaut ;
– remplacer certains codes NC par des codes TARIC spécifiques pour distinguer des marchandises ;
– corriger des valeurs par défaut erronées ;
– corriger des codes NC erronés.
Ces dispositions entrent en vigueur le 3 août 2026 et sont applicables depuis le 1er janvier 2026.