Décision du 15 juillet 2026 portant agrément d’un organisme certificateur
JO du 25 juillet 2026
En application des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles, ce texte renouvelle pour une durée de quatre ans l’agrément de l’organisme QUALISUD (31 320 Auzeville-Tolosane) en tant qu’organisme certificateur.
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