Instruction du 3 juillet 2026 relative au dispositif de gestion des situations de crise liées à la sécheresse et aux remontées d’alerte

BO Environnement du 4 juillet 2026

Ce texte tient compte de la précocité exceptionnelle de la sécheresse hydrologique qui est susceptible de s’aggraver dans les prochaines semaines avec les besoins des cultures et l’activité touristique en France.
Dans ce cadre, il établit le dispositif de gestion des situations de crise liées à la sécheresse pour l’été 2026. Dans ce cadre, il demande aux préfets de département de prendre des arrêtés de restriction temporaire des usages de l’eau dans un délai maximum de trois jours ouvrés à partir du franchissement des seuils de gravité prévus par l’arrêté cadre départemental. La réunion du comité « ressources en eau » n’est pas obligatoire pour prendre de telles mesures en période de sécheresse si l’arrêté-cadre départemental a été concerté au préalable au sein de cette instance.
Dans ce contexte, tous les usagers doivent faire des efforts en faveur de la sobriété hydrique. Des dérogations individuelles peuvent être octroyées en période de crise à titre exceptionnel : elles restent limitées en volume et en nombre. Celles-ci dépendent d’un enjeu économique prioritaire et sont publiées au fur et à mesure sur le site internet de la préfecture concernée. Ce faisant, les préfets doivent être vigilants vis-à-vis des cultures et de la production de semences et plants.
Les acteurs et les habitants doivent être tenus informés des mesures à respecter et sensibiliser à leur intérêt.
Parallèlement, un plan de contrôle doit être décidé en fonction du niveau de gravité de la situation.
Concernant les tensions sur l’alimentation en eau potable, l’implication des services de l’État doit permettre de devancer l’aggravation de la situation et d’éviter les ruptures d’accès à l’eau potable. Dans ce contexte, les préfets coordonnateurs de bassin doivent surveiller la situation de l’alimentation en eau potable de façon régulière. Une synthèse hebdomadaire doit être adressée le mardi avant 12 heures, faisant notamment état :
– des mesures de restriction supplémentaires intervenues depuis la semaine précédente ;
– de la projection des mesures de restriction supplémentaires envisagées au cours des deux semaines à venir ;
– des actions menées en faveur de l’adhésion autour des restrictions :
– du bilan des contrôles de la semaine écoulée.