Décision d’exécution (UE) 2026/1736 de la Commission du 14 juillet 2026 relative aux normes harmonisées concernant les passeports numériques de produit élaborées à l’appui du règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil

JOUE Série L du 15 juillet 2026

Conformément au règlement 2024/1781 du 13 juin 2024, les passeports numériques de produit qui sont conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, sont présumés conformes aux exigences énoncées aux articles 10 et 11 du règlement auxquelles ces normes ou parties de normes se rapportent.
La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne.
Dans ce cadre, ce texte publie, en annexe, les références des normes harmonisées concernant les passeports numériques de produit élaborées à l’appui du règlement 2024/1781 du 13 juin 2024. Pour mémoire, ces passeports améliorent la traçabilité de bout en bout d’un produit sur l’ensemble de sa chaîne de valeur. Ils aident les clients à faire des choix éclairés en améliorant leur accès aux informations pertinentes et en donnant la possibilité aux opérateurs économiques (fabricants, importateurs, distributeurs…) d’accéder aux données pertinentes, d’en introduire ou de les mettre à jour.
Ces dispositions entrent en vigueur le 15 juillet 2026.