Règlement (UE) 2026/1791 de la Commission du 23 juillet 2026 modifiant et rectifiant le règlement (UE) 2017/1151 en ce qui concerne les procédures de réception par type au regard des émissions pour les véhicules particuliers et utilitaires légers, pour ce qui a trait aux dates de fin d’immatriculation des véhicules Euro 6 et à certaines prescriptions techniques particulières

JOUE Série L du 24 juillet 2026

Ce texte modifie et rectifie le règlement 2017/1151 du 1er juin 2017 en ce qui concerne les procédures de réception par type au regard des émissions pour les véhicules particuliers et utilitaires légers, pour ce qui a trait aux dates de fin d’immatriculation des véhicules Euro 6 et à certaines prescriptions techniques particulières.
Concernant ces prescriptions techniques, les modifications consistent notamment à :
– aligner la méthodologie de la procédure d’essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers prévue par le règlement 2017/1151 du 1er juin 2017 sur le règlement ONU n° 154 en ce qui concerne les véhicules fonctionnant à l’hydrogène, en particulier pour ce qui a trait à la mesure des émissions de CO2 ;
– supprimer les prescriptions relatives à la conformité de la production énoncées aux points 4.6 et 4.7 de l’annexe I du règlement du 1er juin 2017 pour faire prévaloir la référence au règlement ONU n° 154 pour l’essai d’émissions par évaporation (essai du type 4) et les systèmes de diagnostic embarqués ;
– aligner les références au « système portable de mesure des émissions » sur les prescriptions énoncées à l’annexe 4 du règlement ONU n° 168 ;
– mettre à jour l’appendice 7 pour tenir compte des calculs de correction de la dérive figurant au paragraphe 5.0 de l’annexe 7 du règlement ONU n° 168 et de la méthode de calcul à partir du débit massique de l’air et du rapport air/carburant énoncée au paragraphe 7.3 de l’annexe 7 du règlement ONU n° 168 ;
– prévoir les modalités de détermination de la puissance nette du moteur et la puissance maximale sur 30 minutes : elles sont toutes deux déterminées lorsque les groupes motopropulseurs électriques sont composés de systèmes de commande et de moteurs constituant l’unique mode de propulsion pendant une partie du temps (véhicules hybrides) ;
– rectifier certaines erreurs identifiées.