Avis du 26 juillet 2026 sur les méthodes normalisées de référence et les limites de quantification pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement

JO du 26 juillet 2026

Afin de prendre en compte les normes les plus récentes, ce texte actualise les méthodes normalisées de référence à mettre en œuvre pour la réalisation des mesures de suivi des substances rejetées dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
En complément des méthodes normalisées de référence mentionnées dans une décision européenne établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) au titre de la directive relative aux émissions industrielles et aux émissions de l’élevage, les préconisations et les méthodes normalisées de référence énoncées par le texte sont réputées satisfaire aux exigences réglementaires relatives à la surveillance des émissions dans les ICPE.
Ce texte abroge les avis des 12 mai 2025 et 18 février 2026 ayant le même objet. Toutefois, les méthodes précédemment référencées dans ces avis le sont également jusqu’au 26 janvier 2027.