Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé

JO du 2 août 2026

Ce texte modifie l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d’une distribution publique pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15, R. 1321-16 du code de la santé publique.
Il met à jour les conditions en application desquelles la liste des paramètres pris en considération dans les analyses de type A et B de l’annexe I et les fréquences de prélèvement établies peuvent être réduites, pour tout ou partie des paramètres, à l’exception d’Escherichia coli et des entérocoques intestinaux considérés comme des paramètres fondamentaux. Cette adaptation est donc fonction des résultats de l’évaluation des risques et des résultats antérieurs.