Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle
JO du 19 août 2026
Ce texte modifie l’arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle.
Il intègre à la liste de ces modèles de nombreuses références valables à compter du 15 août 2026.
Il supprime également certains modèles dans la liste valable à compter du 2 juillet 2026.
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