Décision d’exécution (UE) 2026/1717 de la Commission du 20 juillet 2026 concernant les normes harmonisées relatives aux chauffe-eau à gaz élaborées à l’appui du règlement (UE) n° 814/2013 et du règlement délégué (UE) n° 812/2013
JOUE Série L du 23 juillet 2026
Conformément à la directive 2009/125/CE du 21 octobre 2009, les chauffe-eau à gaz qui sont conformes aux normes harmonisées, ou à des parties de ces normes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, sont considérées comme satisfaisant à toutes les exigences pertinentes auxquelles se rapportent ces normes.
Dans ce cadre, ce texte publie au Journal officiel de l’Union européenne les références des normes harmonisées relatives aux chauffe-eau élaborées à l’appui du règlement n° 814/2013 du 2 août 2013 et du règlement n° 812/2013 du 18 février 2013. Ces références figurent en annexe.
Ces dispositions entrent en vigueur le 23 juillet 2026.
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